La présente charte s’applique, sans limitation géographique, à tous les collaborateurs de l’Afep et aux personnes mandatées par elle.
Nos principes
  • Transparence et professionnalisme

Le budget de l’Afep, la liste de ses membres, les organisations auxquelles elle adhère ainsi que ses principales positions sont publics, notamment sur son site Internet. Les représentants de l’Afep déclarent systématiquement aux institutions et organisations rencontrées pour le compte de qui ils interviennent.

Les valeurs d’honnêteté et d’intégrité guident les actions de l’Afep. L’Afep communique des informations fiables et vérifiées et des analyses fondées sur une expertise approfondie, reflétant l’état des connaissances disponibles. Ces analyses sont indépendantes des médias et des politiques.

  • Respect des législations nationales et européennes

L’Afep se conforme aux législations et réglementations nationales et européennes en vigueur, notamment celles régissant l’obtention et la diffusion de documents officiels. L’Afep s’interdit d’exercer une influence illicite ou de participer à des actes de corruption.

  • Indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des partis politiques

L’Afep est une organisation non gouvernementale dont le budget annuel est composé exclusivement des cotisations de ses entreprises membres, sans aucune contribution de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres organisations. Apolitique, l’Afep ne finance aucun parti politique et n’exprime aucune préférence politique partisane.

  • Egalité de traitement des entreprises membres selon le principe « un adhérent = une voix »

Les cotisations des entreprises membres de l’Afep sont identiques quelle que soit la taille de l’entreprise. Aucune entreprise ou secteur d’activité ne dispose d’une influence prépondérante.

Nos engagements

L’Afep s’appuie sur une équipe de spécialistes à la compétence reconnue.

Dans leurs contacts avec les pouvoirs publics, les équipes de l’Afep s’engagent à :

  • s’inscrire dans les registres des représentants d’intérêts conformément à la législation applicable, et respecter les codes de conduite, pratiques de bonne gouvernance et règlements des institutions auprès desquelles le lobbying est exercé ;
  • déclarer auprès de chaque interlocuteur son identité et les intérêts, objectifs ou finalités que l’Afep promeut ;
  • déclarer tout éventuel conflit d’intérêts ;
  • s’abstenir de tout mandat politique national ou européen pendant la durée de leur présence à l’Afep ;
  • s’abstenir de mandater des personnes exerçant des responsabilités publiques pour représenter ses intérêts ;
  • s’abstenir d’offrir des avantages, cadeaux, ou prise en charge de frais dans le but d’obtenir une contrepartie ou un avantage indu ;
  • s’abstenir de toute démarche visant à obtenir des informations ou décisions par des moyens illégaux ;
  • ne pas inciter les représentants des pouvoirs publics à enfreindre les règles et les normes de comportement qui leur sont applicables ;
  • ne pas se prévaloir de relation formelle avec les pouvoirs publics dans leurs relations avec des tiers ;
  • présenter la position des entreprises de bonne foi et respecter les attentes de leurs interlocuteurs qui peuvent avoir des positions divergentes de celles défendues par l’Afep ;
  • faire preuve d’intégrité et de probité intellectuelle et protéger la confidentialité des informations communiquées ;
  • développer en toute circonstance des argumentaires basés sur des informations fiables et vérifiées et des analyses fondées sur une expertise approfondie, reflétant l’état des connaissances disponibles ;
  • répondre avec rigueur aux demandes d’information.

Envers les membres de l’Association, les équipes de l’Afep s’engagent à :

  • protéger la confidentialité des données qui leur sont transmises ;
  • respecter une égalité de traitement en défendant l’intérêt général des entreprises adhérentes sans préférence pour une entreprise ou un secteur d’activité particulier dans le cadre de consensus définis par les adhérents ;
  • informer ses membres de manière claire, régulière et fiable sur les principales évolutions législatives et réglementaires dans les domaines d’action de l’Association ;
  • rendre compte des activités de l’Association dans les notes et réunions d’informations ponctuelles ou mensuelles et dans le rapport d’activité.
Liste des organisations auxquelles l’Afep
participe
  • ANSA, Association Nationale des Sociétés par Actions
  • Association Française d’Etude de la Concurrence
  • Association Française des Juristes d’Entreprise
  • Business Climate Summit Association
  • Club des Juristes
  • Cercle du Droit
  • Cercle Montesquieu
  • Cofrac
  • Décider Ensemble
  • European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition
  • EuropeanIssuers
  • Global Compact France
  • Institut Français des Administrateurs
  • International Fiscal Association
  • Institut des Avocats Conseils Fiscaux
  • Observatoire des Conventions fiscales
  • ParisEuroplace
  • Union pour la Juridiction des Brevets