Participer à l'élaboration d'un droit des affaires moderne, lisible et cohérent permettant le développement de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.

Le droit des affaires est un enjeu d’attractivité internationale et de souveraineté nationale. L’Afep contribue à l’élaboration d’un droit des affaires moderne, lisible et cohérent permettant le développement de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.

Dans ce cadre d’instabilité et de complexification des textes, l’Afep s’investit sur de nombreux sujets pour faire entendre la voix des entreprises aussi bien au niveau national qu’européen, le vocable « droit des affaires » recouvrant des domaines aussi divers que :

  • le droit des sociétés, avec plus particulièrement comme sujets traités, la simplification, le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées, l’actionnariat salarié, le droit des valeurs mobilières, les directives européennes telles celles sur le droit des actionnaires, les fusions transfrontalières, le projet de directive sur le transfert de siège ;
  • le droit des marchés financiers et les relations avec les investisseurs avec comme sujets traités, les offres publiques, la réglementation sur les abus de marché, les relations avec les investisseurs et les agences de conseil en vote ; les réglementations et recommandations de l’AMF ; les directives sur les obligations de transparence des sociétés cotées et la transparence de l’information non-financière ;
  • la prévention de la corruption ; la réglementation sur les secrets d’affaires ; la réglementation sur les représentants d’intérêts ; les mécanismes d’alerte éthique ; la protection des avis des juristes internes et le statut d’avocat en entreprise ;
  • le droit civil avec la réforme du droit des contrats et la réforme de la responsabilité civile
Odile de BrossesDirectrice du Service Juridique

Odile de BROSSES, diplômée d’un DEA de droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas et titulaire du CAPA, a exercé la profession d’avocat aux Barreaux de Strasbourg et des Hauts de Seine de 1987 à 1997 avant de rejoindre l’AFEP en tant que Directrice du service juridique. A ce titre, elle organise des groupes de travail composés de responsables d’entreprises afin de préparer la position de l’AFEP sur des sujets de droit des affaires et de gouvernement d’entreprise tant sur le plan national qu’au niveau européen. Les positions sont ensuite portées auprès des pouvoirs publics.

Elle a participé aux évolutions successives du code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Elle a participé également à différents groupes de Place, notamment de l’AMF. Elle est membre de la Commission juridique de l’IFA et présidente du Policy Committee d’EuropeanIssuers.

 

Odile de Brosses
o.de.brosses@nullafep.com01 43 59 85 25

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