Sécuriser l'accès au financement des entreprises pour assurer le développement de l'économie.

Sécuriser le financement des entreprises est indispensable pour assurer le développement de l’économie, l’investissement et la création d’emplois. La facilité d’accès aux marchés financiers et le développement d’une fiscalité favorable au financement des entreprises constituent les deux piliers d’une économie compétitive.

L’Afep est convaincue que le financement des entreprises est une question majeure pour construire une économie dynamique. Les grandes entreprises sont le moteur de la croissance en Europe et il est nécessaire d’en préserver la compétitivité, par la définition d’un cadre réglementaire propice à leur développement.

 

Si l’environnement de taux bas a offert aux grandes entreprises des conditions de financement exceptionnelles, la situation ne saurait perdurer. Or, les conditions d’accès aux marchés financiers sont aujourd’hui plus contraignantes du fait des réglementations qui génèrent, de manière directe et indirecte, des coûts supplémentaires. L’Afep appelle en conséquence à une simplification des obligations d’information et des conditions de financement, une révision de certaines normes comptables internationales ainsi qu’une une fiscalité favorisant l’investissement en actions et permettant une redistribution de l’épargne. Il apparaît en outre essentiel d’assurer le rôle pivot des banques dans le financement de l’économie en veillant à calibrer au mieux leurs obligations prudentielles et à préserver leur compétitivité dans un contexte international incertain.

Enfin, dans un domaine où la réglementation découle en grande partie de textes européens, et alors que l’ambition affichée est la création d’une union des marchés de capitaux, il est nécessaire que les institutions européennes ne donnent plus systématiquement la priorité à la protection des investisseurs.

Lé Quang Tran VanDirecteur des Affaires Financières

Lé Quang a débuté en cabinet d’audit avant de rejoindre la Commission des opérations de bourse (COB), remplacée par la suite par l’Autorité des marchés financiers (AMF), où il a occupé différents postes (Direction des enquêtes, Direction des émetteurs, Direction de la régulation et des affaires internationales) et a notamment participé à la transposition de directives européennes ainsi qu’à l’élaboration de la réglementation et de la doctrine en matière financière. Lé Quang a également travaillé en tant que chef de projet réglementaire au sein de la division des risques du groupe BPCE et comme consultant auprès de sociétés cotées. Il est diplômé de l’ESSEC.

Lé Quang Tran Van
lq.tranvan@nullafep.com01 43 59 85 41

Publications

13 mars 2018

Réponse à la consultation de l’ESMA sur le projet de standard de technique Prospectus

L’Afep a répondu à la consultation sur le projet de standard portant, en particulier, sur les informations financières clés, la publication du supplément et du prospectus et la publicité, en insistant sur le besoin d’accorder de la flexibilité aux émetteurs et d’éviter tous coûts supplémentaires.

19 février 2018

Analyse du risque « climat » : Comment améliorer son évaluation ? Etude du think tank The Shift Project pour l’Afep

Un risque incontournable pour les entreprises
Des méthodologies d'analyse trop nombreuses

23 janvier 2018

Commentaires sur la révision du mandat des Autorités européennes de surveillance

L’Afep a pris position sur la proposition de la Commission sur la révision du mandat des Autorités européennes de surveillance. Elle soutient l’idée que le renforcement de la supervision des marchés peut aider à leur intégration. Cependant, l’essentiel est de s'assurer que les AES utilisent leur pouvoirs de façon efficace.

20 novembre 2017

Recommandations du groupe d’experts sur le marché obligataire

Le groupe d’experts mis en place par la Commission européenne, dont l’Afep a fait partie, propose 22 recommandations afin d’améliorer le fonctionnement du marché des obligations émises par les entreprises.

6 juillet 2017

Consultation publique de l’ESMA sur le format, le contenu et l’approbation des prospectus

L’Afep a répondu à la consultation publique lancée par l’ESMA sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus concernant le format, le contenu et l’approbation des prospectus, en insistant sur le besoin d’offrir un maximum de flexibilité aux entreprises.

4 mai 2017

Révision d’EMIR

La révision d’EMIR (EMIR Refit) constitue une occasion unique d’alléger la charge administrative pour les entreprises et de définir des obligations de reporting efficaces et propostionnées.

22 février 2017

Guide de survie Prospectus 2017

Ce petit guide, qui contient plein de trucs utiles, a pour vocation d’aider les autorités et les législateurs à produire des mesures de niveau 2 proportionnées et pertinentes.

4 janvier 2017

Règlement Prospectus

La révision des règles en matière de prospectus est-elle un échec ? Il apparaît à ce stade, que le règlement prospectus n’apporterait pas d’allégements significatifs pour les grandes entreprises.

Actualités