Europe / Publication

Le projet européen d’Assiette Consolidée
à l’Impôt sur les Sociétés :
Quel avantage pour la France ?

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, deux propositions de directive autonomes visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans un objectif de simplification et de soutien à la croissance :