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Travaux OCDE : un nouvel ordre fiscal mondial défavorable à la France ?

Sous couvert d’adapter la fiscalité internationale à l’ère du numérique, l’OCDE propose de taxer les entreprises là où se trouvent leurs consommateurs. Cette solution, particulièrement favorable aux Etats-Unis et à la Chine, pourrait avoir des conséquences négatives pour notre pays et ses entreprises. L’Afep demande aux pouvoirs publics de chiffrer les incidences de ces propositions pour les recettes fiscales françaises.