Participer à l'élaboration d'un droit des affaires moderne, lisible et cohérent permettant le développement de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.

Le droit des affaires est un enjeu d’attractivité internationale et de souveraineté nationale. L’Afep contribue à l’élaboration d’un droit des affaires moderne, lisible et cohérent permettant le développement de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.

Dans ce cadre d’instabilité et de complexification des textes, l’Afep s’investit sur de nombreux sujets pour faire entendre la voix des entreprises aussi bien au niveau national qu’européen, le vocable « droit des affaires » recouvrant des domaines aussi divers que :

  • le droit des sociétés, avec plus particulièrement comme sujets traités, la simplification, le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées, l’actionnariat salarié, le droit des valeurs mobilières, les directives européennes telles celles sur le droit des actionnaires, les fusions transfrontalières, le projet de directive sur le transfert de siège ;
  • le droit des marchés financiers et les relations avec les investisseurs avec comme sujets traités, les offres publiques, la réglementation sur les abus de marché, les relations avec les investisseurs et les agences de conseil en vote ; les réglementations et recommandations de l’AMF ; les directives sur les obligations de transparence des sociétés cotées et la transparence de l’information non-financière ;
  • la prévention de la corruption ; la réglementation sur les secrets d’affaires ; la réglementation sur les représentants d’intérêts ; les mécanismes d’alerte éthique ; la protection des avis des juristes internes et le statut d’avocat en entreprise ;
  • le droit civil avec la réforme du droit des contrats et la réforme de la responsabilité civile
Odile de BrossesDirectrice du Service Juridique

Odile de BROSSES, diplômée d’un DEA de droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas et titulaire du CAPA, a exercé la profession d’avocat aux Barreaux de Strasbourg et des Hauts de Seine de 1987 à 1997 avant de rejoindre l’AFEP en tant que Directrice du service juridique. A ce titre, elle organise des groupes de travail composés de responsables d’entreprises afin de préparer la position de l’AFEP sur des sujets de droit des affaires et de gouvernement d’entreprise tant sur le plan national qu’au niveau européen. Les positions sont ensuite portées auprès des pouvoirs publics.

Elle a participé aux évolutions successives du code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Elle a participé également à différents groupes de Place, notamment de l’AMF. Elle est membre de la Commission juridique de l’IFA et présidente du Policy Committee d’EuropeanIssuers.

 

Odile de Brosses
o.de.brosses@nullafep.com01 43 59 85 25

Publications

23 mai 2018

Pacte mondial des Nations Unies : l’Afep réitère son soutien

Deux ans après son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies, l’Afep publie sa communication sur l’engagement envers les dix principes dans le domaine des droits humains, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Elle y décrit ses actions et présente des résultats.

22 décembre 2017

Consultation sur le code de conduite des Proxys Advisors

L'Afep a répondu à la consultation sur le code de conduite des proxys advisors (Best Practice Principles for Shareholder Voting Research).

14 décembre 2017

Simplification du droit des sociétés

L’Afep, l’Ansa et le MEDEF ont proposé en octobre 2015 des mesures visant à moderniser et simplifier le droit des sociétés qui ont été actualisées en décembre 2017 dans la perspective du projet de loi PACTE.

4 décembre 2017

Assemblée générales de sociétés cotées

L’Afep a élaboré un Vade-Mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales pour leur permettre de remplir plus efficacement leur rôle notamment s’il survient des incidents de séance.
Afin d’aider dans la préparation des assemblées générales, l’Afep élabore un tableau des politiques de vote de l’AFG et des principales agences de conseil en vote (Proxinvest, ISS, Glass Lewis & Co) mis à jour chaque année.

20 novembre 2017

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

La consultation sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises envisage plusieurs thèmes qui ont trait au droit français des sociétés, sur lesquels l’Afep, l’Ansa et le Medef souhaitent apporter une contribution commune.

Actualités

Flashs-Eco