Développer des principes de gouvernement d’entreprise pour les sociétés cotées qui allient transparence, responsabilité et contrôle.

Convaincus de la nécessité de promouvoir des standards élevés de gouvernement d’entreprise, propres à garantir le bon fonctionnement des conseils d’administration et la qualité de l’information financière, l’Afep et le MEDEF développent depuis 1995 des normes de gouvernance pour les sociétés cotées. Cette conviction s’est concrétisée par l’élaboration du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées connu aujourd’hui sous le nom de code Afep-MEDEF. Ce dernier contient un ensemble de recommandations qui permet aux sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une plus grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public.

La question des rémunérations des dirigeants reste aujourd’hui un sujet d’intérêt majeur au sein du débat public. Soucieux d’y apporter une réponse, le code Afep – MEDEF pose les principes de rémunérations fondées sur des critères exigeants de performance, sur une association du dirigeant au risque de l’entreprise ou encore sur l’interdiction de toute indemnité de départ en cas d’échec.

Le code Afep-MEDEF est régulièrement mis à jour et, depuis 2013, le dialogue a été renforcé avec les parties prenantes (pouvoirs publics, associations d’actionnaires, investisseurs, agence de conseil en votes…) qui sont désormais consultées à l’occasion des révisions successives. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) est de son côté chargé d’assurer le suivi de l’application des principes posés par ce code : il constate chaque année au sein de son rapport d’activité une « amélioration constante de la conformité des sociétés aux principes et bonnes pratiques du Code. »

Comme partout ailleurs, le fonctionnement du code repose sur le principe « appliquer ou expliquer » qui permet souplesse et adaptabilité aux situations variées tout en responsabilisant les acteurs concernés sur la prise en compte de préoccupations éthiques.

Odile de BrossesDirectrice du Service Juridique

Odile de BROSSES, diplômée d’un DEA de droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas et titulaire du CAPA, a exercé la profession d’avocat aux Barreaux de Strasbourg et des Hauts de Seine de 1987 à 1997 avant de rejoindre l’AFEP en tant que Directrice du service juridique. A ce titre, elle organise des groupes de travail composés de responsables d’entreprises afin de préparer la position de l’AFEP sur des sujets de droit des affaires et de gouvernement d’entreprise tant sur le plan national qu’au niveau européen. Les positions sont ensuite portées auprès des pouvoirs publics.

Elle a participé aux évolutions successives du code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Elle a participé également à différents groupes de Place, notamment de l’AMF. Elle est membre de la Commission juridique de l’IFA et présidente du Policy Committee d’EuropeanIssuers.

 

Odile de Brosses
o.de.brosses@nullafep.com01 43 59 85 25

Publications

Actualités

27 juin 2018

Révision du code de Gouvernement d’entreprise : synthèse des réponses

L'Afep et Medef publient la synthèse des réponses à la consultation publique ouverte à l'occasion de la révision du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées

21 juin 2018

Le Code de gouvernement d’entreprise est révisé

L’Afep et le Medef publient aujourd’hui une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

9 mars 2018

Publication du rapport Notat-Senard

Le rapport de la mission « Entreprise et intérêt général » remis ce matin par Madame Nicole Notat et Monsieur Jean-Dominique Senard entérine la reconnaissance du rôle positif de l’entreprise dans la société, en tant que lieu privilégié de la création de richesse et d’emploi.

28 février 2018

L’Afep et le Medef lancent une consultation publique en vue de la révision du Code de gouvernement d’entreprise.

Pour la deuxième fois, l’Afep et le Medef ont souhaité la mise en place d’une consultation publique des parties prenantes dans le cadre de la révision du Code de gouvernement d’entreprise.

22 janvier 2018

Composition du HCGE 2018

Laurent Burelle, Président de l’Afep et Pierre Gattaz, Président du Medef, ont nommé en tant que membres du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise Jean-Luc Bélingard et Vincent Strauss.

10 octobre 2016

Rapport d’activité 2017 du HCGE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.

14 septembre 2013

Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Le HCGE a été constitué en septembre 2013, lors de la révision du code Afep-MEDEF. Il a pour mission d’assurer le suivi de l’application des principes posés par le code et de proposer des mises à jour de ce dernier. Il met régulièrement à jour le guide d'application du code Afep-MEDEF et publie chaque année un rapport d’activité.